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source : naucelles.fr


Vos démarches administratives

Quels documents ? Où m'adresser?

 

Les Principales démarches administratives

 

LIVRET DE FAMILLE
Délivré automatiquement le jour du mariage civil .
Pour les concubins, le livret de famille commun est délivré à la naissance du premier enfant reconnu .
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie - faire la demande en personne en précisant la date de naissance des enfants.
Délai d'obtention : variable.

 
 
EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant le nom, sa filiation et la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de naissance.
Délai d'obtention : quelques jours.

 
EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Pièces à fournir :
- Une demande écrite en précisant les noms, prénoms et filiations des mariés ainsi que la date de l'événement.
- Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de mariage.
Délai d'obtention : quelques jours.
 
EXTRAIT DE DECES
Pièces à fournir :
- Une demande par écrit en précisant la date du décès.
Coût : Gratuit.
Lieu de dépôt : mairie du lieu de décès, ou mairie du domicile qui a enregistré la transcription.
Délai d'obtention : immédiat ou quelques jours
  
MARIAGE
- Se présenter à la mairie du lieu du domicile ou de résidence afin de retirer un dossier et arrêter à titre provisoire la date de mariage.
 
RECENSEMENT MILITAIRE (dès l'âge de 16 ans)
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité
- le livret de famille
Coût : gratuit
Lieu de dépôt : mairie
Délai d'obtention : immédiat
 
PACS
S'adresser au Tribunal de Grande Instance
 
INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE 
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Votre carte d'électeur
Coût : Gratuit.
Lieu de depôt : mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre.
Délai d'obtention : le 1er mars de l'année suivante.
 
CARTE NATIONALE D'IDENTITE 
A partir du 21 Mars 2017 seules 9 communes sont
habilitées à recevoir les demandes de Cartes Nationales d'Identité :
AURILLAC - ARPAJON SUR CERE -MASSIAC - MAURIAC - MAURS - MURAT - RIOM ES MONTAGNES-SAINT FLOUR -YDES
  
PASSEPORT
Pièces à fournir :
- Un formulaire de demande complété et signé.
- Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois.
- Une carte d'identité en cours de validité.
- Deux photos d'identité récentes.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau ou électricité... quittance d'assurance...).
Coût : Passeports plus de 18 ans : 88 €. Passeport de 15 ans et plus, à moins de 18 ans : 44 €. Passeport moins de quinze ans : 19 €.
Lieu de dépôt, prendre rendez-vous pour déposer le dossier dans une des mairie ci-dessous :
  • Arpajon-sur-Cère
  • Aurillac
  • Massiac
  • Mauriac
  • Maurs
  • Murat
  • Riom-ès-Montagne
  • Saint-Flour
  • Ydes
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois).
  
 
PERMIS DE CONDUIRE
Pièces à fournir :
- Pour le premier permis : une demande de permis de conduire original remise par l'inspecteur des permis de conduire et la feuille rose attestant la réussite à l'examen.
- Pour le renouvellement : un formulaire de demande de duplicata, la déclaration de perte (effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie) ou la déclaration de vol (effectuée auprès de la gendarmerie ou de la police), ou le permis détérioré (s'il s'agit d'une détérioration).
- Une carte d'identité
- Deux justificatifs de domicile différents, de moins de 3 mois, portant le nom et le prénom (quittance d'eau, téléphone, électricité, eau, assurance...).
-Deux photos d'identité de moins de 3 mois, de face, tête nue, sur fond neutre.
Coût : Gratuit
Lieu de dépôt : préfecture.
Délai d'obtention : variable (15 jours à 1 mois). - Attention ! Joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.

CARTE GRISE POUR VEHICULES PARTICULIERS
Pièces à fournir
:
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Véhicules neufs :
- Une demande d'immatriculation, le certificat de conformité et le certificat de vente (délivrés par le concessionnaire) Véhicules d'occasions :
- Le certificat de vente (à retirer par le vendeur auprès des préfectures, sous-préfectures ou mairies)
- L'ancienne carte grise portant la mention "vendu le"+ date de la vente et signée par le vendeur.
- Le contrôle technique (datant de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans).
- Le certificat de non-gage (si le véhicule change de département). Coût : 30 euros par cheval pour les véhicules de moins de 10 ans et moitié prix pour les autres.
Dépôt : la préfecture.
Délai d'obtention : immédiat. Attention ! vous avez 15 jours, à partir de la date d'achat du véhicule, pour faire la nouvelle carte grise.